Article 1 : OBJET
DPI Europe Société à responsabilité limitée, au
capital de 41 600 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre
sous le numéro 950 567 131 ayant son siège social au 30 rue
Edith Cavell 92411 Courbevoie cedex, organise un grand jeu «
Le Mystère de la Phrase en ligne » sur le site Internet
www.frenchtoutou.com. « Le Mystère de la Phrase en ligne »
est classé dans la catégorie « jeux-concours » car il permet
aux Internautes de gagner des lots par tirage au sort.
Principe du
jeu :
« Le Mystère de la Phrase en ligne » est une
série de jeux dont le but est de découvrir plusieurs Phrases
Mystères sur une période déterminée. La fin d’une série de
jeux est clôturée par un super tirage au sort.
Découvrir une
Phrase Mystère s'effectue sur une période
déterminée. Cette découverte consiste à révéler des mots
cachés derrière d’autres mots grâce à des indices fournis.
La fin cette période est clôturée par un tirage au sort.
Article 2 : DURÉE
La durée du jeu « Le Mystère de la Phrase en
ligne » est variable et sera définie clairement au début de
chaque « Le Mystère de la Phrase en ligne » par la société
DPI Europe, éditrice du site Internet.
Article 3 : MODIFICATIONS
La société organisatrice se réserve le droit
d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu, si les
circonstances l'exigent et notamment en cas de force
majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée de
ce fait.
En cas de nécessité, la société organisatrice se réserve le
droit de modifier le présent règlement.
Article 4 : CONDITIONS GENERALES DE
PARTICIPATION
Ce jeu - concours est sans obligation d'achat. Il
est ouvert à toute personne habitant un pays francophone et
disposant d’une connexion Internet. Ne sont pas autorisés à
participer les membres de la société organisatrice.
Le nombre
d’inscription est limité à une seule par joueur (même nom,
même prénom, même adresse postale ou adresse e-mail
différente). Cette inscription est valable pour tout jeu à
venir.
En cas de
participation multiple par un joueur, en violation des
dispositions ci-dessus, celui-ci sera éliminé du présent
jeu-concours.
Toute participation d’un mineur au jeu implique l’accord
préalable des personnes détenant autorité parentale sur lui.
De plus, afin de
valider son inscription, il sera nécessaire que le
participant coche la case attestant de l’acceptation du
règlement.
Le Participant
s’engage à compléter de bonne foi le formulaire
d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à la
Société organisatrice des informations exactes. Le joueur
doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées
celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Toute inscription
inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et
entraînera la nullité de la participation. La même sanction
s’appliquera en cas de multi-enregistrement.
Article 5 : PRESENTATION DU JEU
GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT AVEC TIRAGE DE LOTERIE
« Le Mystère de la Phrase en ligne » sur
www.frenchtoutou.com est proposé de façon ponctuelle et vise
à faire gagner des lots aux internautes. Les modalités de ce
jeu-concours figure systématiquement dans l’espace jeux du
site Internet.
Pour chaque jeu
organisé sur le site Internet www.frenchtoutou.com , seront
mentionnés :
- la période pendant laquelle la participation est ouverte
aux internautes
- la nature des dotations mises en jeu pour le Super Tirage
ainsi que leur valeur unitaire.
Pour participer à ce
jeu-concours, il suffit de se connecter sur Internet
jeux.frenchtoutou.com et de suivre les indications suivantes
:
1 . Remplir le formulaire en indiquant ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse, âge et adresse e-mail).
2 . Les participants recevront immédiatement, à leur adresse
e-mail communiquée, un mot de passe pour accéder au jeu.
3 . Jouer pour découvrir la Phrase Mystère.
Pour découvrir la
Phrase Mystère, il faut parcourir les pages web des
partenaires de DPI Europe, acteurs du jeu.
Une définition est
donnée pour chaque partenaire (présente en haut de chaque
page dudit partenaire). Le joueur doit deviner le mot
correspondant à cette définition, ce mot est appelé « indice
». Le joueur doit alors parcourir les pages web du
partenaire afin d’y trouver « l’indice » et c’est en
cliquant sur ce dernier que sera révélé un des mots cachés
de la phrase mystère. Pour révéler la globalité de la Phrase
Mystère, le joueur doit répéter la même démarche pour chaque
partenaire.
Remarque
: les mots cachés de la Phrase Mystère peuvent être
découverts dans n’importe quel ordre.
Le participant qui a
révélé tous les mots cachés de la Phrase Mystère est inscrit
automatiquement au tirage de cette Phrase Mystère et au
Super Tirage du « Mystère de la Phrase en ligne ». Plus le
participant découvre de Phrases Mystères et plus il augmente
ses chances au Super Tirage.
Seules les données
informatiques stockées sur le serveur et complètes pourront
être prises en compte. Toutes défaillances ou erreurs dues à
une mauvaise transmission par FAI ou à un défaut technique
des installations chez les joueurs ne pourront faire l'objet
de réclamations.
A la fin de chaque
jeu, des gagnants seront désignés par un tirage au sort
effectué parmi les participants ayant trouvé la Phrase
Mystère de la série du jeu et gagneront des lots. Tous les
participants ayant trouvé la ou les bonnes réponses
participeront au super tirage à la fin des séries.
La publication de la
liste des gagnants de chaque jeu se fera au plus tard 1
semaine après la date de fin de participation de chaque
session de jeu. La liste des gagnants sera accessible depuis
le lien « gagnants jeux-concours » sur www.frenchtoutou.com.
Les gagnants du tirage et du super tirage seront prévenus
par e-mail sous deux jours ouvrables après le tirage au
sort.
L’accès aux
informations personnelles contenues dans le compte de chaque
Participant est sécurisé par la double saisie de
l’identifiant (son email) et du mot de passe que le
Participant est seul à connaître.
Le Participant est
seul responsable de l’utilisation qu’il fait de son mot de
passe et s’engage à ne pas le communiquer. La responsabilité
de la Société organisatrice ne saurait être recherchée en
cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe. Si le
Participant oublie ou perd son mot de passe, il a la
possibilité de les récupérer en cliquant sur «Vous avez
oublié votre mot de passe ? » dans la page d’identification
et son mot de passe lui est envoyé par mail à son adresse
email d’inscription.
Article 6 : LES LOTS
Les lots de chaque jeu-concours seront décrits
sur les pages de chaque jeu concerné. Seront notamment
mentionnés : la nature des lots, leur nombre et leur valeur
unitaire.
Les lots seront
acceptés tel qu’ils sont annoncés sur le site. Aucun
changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être
demandé à la société organisatrice. Aucune contrepartie
financière ou équivalent financier du gain ne pourra être
demandé.
Il est précisé que
la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni
garantie, les gains consistant uniquement en la remise du ou
des prix prévu(s) pour chaque jeu-concours concerné.
Article 7 : DESTINATION DES LOTS
Seule la société organisatrice se réserve le
droit de modifier les dotations initiales par des dotations
similaires ou de valeur équivalente. Les lots ne sont pas
interchangeables contre un autre objet, ni contre une
quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à
un remboursement partiel ou total.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 8 : ATTRIBUTION DES LOTS
A chaque session des lots seront attribués à un
foyer (même nom, même adresse) une même personne peut gagner
des lots à chaque session de jeu.
Le lot offert ne
peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la
remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
Du seul fait de
l'acceptation de son prix, chaque gagnant autorise les
organisateurs à utiliser ses nom, adresse dans toute
manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que
cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix
gagné.
Les lots seront
adressés aux gagnants par voie postale dans la mesure où
leur nature le permet.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable des retards occasionnés pour les lots envoyés
par la Poste.
La société
organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des
défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le
transport.
En cas de retour à
la société organisatrice DPI Europe d’un lot avec mention «
n’habite pas à l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé en
recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera
conservé à la disposition du gagnant pendant le mois suivant
le retour du lot à DPI Europe, société organisatrice.
Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.
Sans préjudice de
toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de
l’inscription du Participant, la Société organisatrice n'est
pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant
bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses
coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et
par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du
jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Article 9 : EXCLUSIONS
La société organisatrice n’est pas responsable
des problèmes de matériel ou logiciel, de dysfonctionnements
de logiciel ou de matériel, d'erreurs humaines ou d'origine
électrique, en cas de force majeure, de perturbations qui
pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
La société
organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre
temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son
comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Tout joueur qui
aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par
intervention humaine ou par intervention d'un automate,
serait immédiatement disqualifié et son compte supprimé.
Dans ce cas, la
société organisatrice se réserve le droit de fermer tous les
comptes du joueur et les gains de ce joueur seront conservés
en attente d'une décision de justice.
Article 10 : LOI INFORMATIQUE ET
LIBERTÉ
Tout participant reconnaît être informé de ce que
les informations nominatives recueillies sont nécessaires
pour sa participation au présent jeu, et qu'il bénéficie,
conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, d'un droit
d'accès, de rectification et de radiation. Ce droit peut
être exercé en écrivant à l'adresse du jeu mentionnée à
l'article 1 du présent règlement. Il reconnaît être
également informé que, sauf avis contraire de sa part, ses
coordonnées pourront être utilisées.
Ces droits sont
exercés sur simple demande écrite adressée à ou par e-mail
info@dpi-europe.fr:
DPI EUROPE
30, rue Edith Cavell
92411 Courbevoie Cedex
Conformément à la
réglementation en vigueur, les informations collectées dans
le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la
Société organisatrice et à ses partenaires, et elles ne
seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière
que ce soit.
Par ailleurs, les
adresses e-mail communiquées par les participants dans le
cadre du parrainage ne seront également ni cédées, ni
vendues, à des tiers de quelque manière que ce soit.
De plus, les
adresses e-mail communiquées par les participants dans le
cadre du parrainage ne seront pas exploitées
commercialement.
Le site du jeux,
http://jeux.frenchtoutou.com, a été déclaré à la CNIL.
Article 11 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le présent règlement peut être consulté pendant
toute la durée du jeu sur le site jeux.frenchtoutou.com et
sera adressé gratuitement par e-mail à toute personne qui en
fera la demande à info@dpi-europe.fr
Le règlement ainsi que le fonctionnement du jeu sont déposés
à l’INPI.
Article 12 : ACCEPTATION
La participation au jeu implique l'acceptation
pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement de jeu ainsi que spécifié lors de l’inscription.
Tout litige ou toute
contestation concernant son application ou son
interprétation sera tranché souverainement et sans appel par
la société organisatrice.
Article 13 : RECLAMATIONS
Les réclamations éventuelles doivent être
adressées par courrier en lettre recommandée avec accusé de
réception dans les quinze jours suivant la participation au
jeu à :
DPI Europe - Jeu
concours - 30, rue Edith Cavell - 92411 Courbevoie cedex.
La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants
sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux.
Tout litige né à
l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à
l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
La Société organisatrice dégage toute
responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception
empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des
problèmes d’acheminement ou de perte de courrier
électronique ou postal.
La Société
organisatrice dégage toute responsabilité en cas de
défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de
quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du
Participant.
La Société
organisatrice dégage toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou à un problème
d’origine électrique.
La Société
organisatrice ne prend pas en charge les frais de connexion
Internet du joueur.
La Société
organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger,
de reporter, de modifier ou d’annuler ce concours si les
circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La Société
organisatrice fera tout pour permettre un accès au jeu à
tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation
d’y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à
jour ou de maintenance interrompre l’accès au Site et au jeu
qu’il contient. La Société organisatrice ne sera en aucun
cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.
Il est convenu que
les données contenues dans les systèmes d'information de la
société organisatrice ont force probante quant aux éléments
de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif aux jeux organisés par la société
organisatrice.